Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à gérer votre demande. L’ASPMV est le responsable de traitement. La base légale de ce traitement est le consentement (art 6.1.a du Règlement général sur la protection des données).
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
- Etat civil (nom, prénom)
- Coordonnées de la personne
Les données enregistrées sont celles présentes sur le formulaire. L’ensemble des données obligatoires est indiqué par une astérisque, tout défaut de réponse entraînera l’impossibilité de traiter votre demande.
Les informations enregistrées ne sont destinées qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre la gestion de votre demande de participation aux activités , à savoir le service instructeur.
Les données enregistrées sont conservées par le Bureau de l’ASPMV.
Conformément aux articles 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui vous concernent- Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès , en vous adressant, par voie postale, Monsieur le Président de l’ASPMV_ Pavillon Beaudouin_ Les Voûtes_ 18 Quai de la Corderie_ 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER ou par courriel à l’ASPMV . Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit de:
- s’opposer au profilage
- de demander la limitation du traitement
- d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)